Heures de travail au Luxembourg

Principes généraux relatifs aux heures de travail au Luxembourg

Le Code du travail établit un cadre réglementaire clair concernant les heures de travail au Luxembourg avec des règles précises visant à protéger la santé et le bien-être des salariés. Cependant, bien que ces réglementations couvrent une large majorité de personnes, tous les travailleurs ne sont pas concernés et certaines catégories sont exclues. La portée de ces réglementations ainsi que les limites qu’elles imposent à la durée des heures de travail sont détaillées ci-dessous.

Portée des réglementations

Les règles relatives aux heures de travail au Luxembourg s’appliquent à tous les salariés, tant du secteur public que du secteur privé, ainsi qu’aux personnes travaillant dans le but d’acquérir une formation professionnelle, à condition de ne pas bénéficier d’autres dispositions légales ou conventionnelles plus favorables. Toutefois, le code du travail exclut expressément les catégories suivantes :

• Les entreprises familiales dans lesquelles seuls sont employés les ascendants, descendants, frères et sœurs ou autre membres de la famille au même degré de l’employeur.
• Les entreprises de transport fluvial.
• Les entreprises foraines.
• Les travailleurs à domicile.
• Les voyageurs ou représentants de commerce qui travaillent en dehors de l’entreprise.
• Les cadres supérieurs dont la présence dans l’entreprise est indispensable pour garantir son fonctionnement et sa supervision.

Ces catégories ne sont pas soumises aux règles de la semaine de travail luxembourgeoise, cependant, elles peuvent être régies par des conventions collectives fixant un cadre différent ou par des réglementations sectorielles, comme c’est le cas du transport fluvial, qui bénéficie de règles plus souples adaptées à la réalité de l’entreprise et du secteur.

Durée du travail

Le code du travail définit les heures de travail comme étant le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, ou des employeurs s’il y en a plusieurs, à l’exception des périodes de repos durant lesquelles il n’est pas à la disposition de son ou de ses employeurs.

La loi prévoit cependant une exception : si le travail est réparti sur 5 jours ou moins, la journée de travail peut être fixée à 9 heures par jour à condition que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée hebdomadaire de travail à temps plein en vigueur dans l’entreprise.

Il convient également de noter que :

• 🤝 Une convention collective peut prévoir des limites inférieures à ces seuils légaux.
• ➡️ L’horaire de travail peut être réparti sur n’importe quel jour ouvrable de la semaine, c’est-à-dire du lundi au samedi, le dimanche étant un jour non ouvré.
• 😴 L’employeur doit garantir à ses salariés des périodes de repos d’au moins 11 heures consécutives par période de 24 heures et 44 heures consécutives par période de 7 jours.
• ⏱️ Lorsque la journée de travail dépasse 6 heures, selon la convention collective ou l'accord interne, les travailleurs ont droit à une ou plusieurs pauses, payées ou non payées.

Rémunération des heures supplémentaires au Luxembourg

La législation luxembourgeoise sur les heures supplémentaires prévoit que les heures de travail effectuées en dehors de l’horaire normal doivent être compensées par un repos payé, le temps de repos étant d’une heure et demie pour chaque heure supplémentaire travaillée. Si, pour des raisons liées à l’organisation de l’entreprise, il n’est pas possible de compenser les heures supplémentaires par des congés, ou si le salarié quitte l’entreprise avant d’avoir récupéré les heures supplémentaires effectuées, ces heures doivent être rémunérées à hauteur de 140 %.

Travail de nuit

Les employeurs au Luxembourg, en plus de devoir respecter la durée légale du temps de travail et des heures supplémentaires, doivent aussi respecter certaines réglementations spécifiques au travail de nuit. Le travail nocturne est considéré comme étant le travail accompli aux horaires suivants :

• De 22h00 à 6h00 pour tous les secteurs, à l’exception des hôtels et restaurants ;
• De 23h00 à 6h00 pour les hôtels et restaurants.

Les travailleurs de nuit sont définis comme :

• 🕒 Les salariés qui, durant la période nocturne, accomplissent au moins trois heures de leur temps de travail quotidien ;
• 🗓️ Les salariés qui accomplissent pendant la période nocturne une part de leur temps de travail annuel, à condition que cette part représente plus d’un quart de leur temps de travail annuel.

Durée du travail de nuit

Le temps de travail normal des travailleurs de nuit doit respecter certaines limites :

• 🌙 Le temps de travail normal des travailleurs nocturnes ne peut dépasser en moyenne 8 heures par période de 24 heures, calculée sur une période de 7 jours.
• ⚠️ Les travailleurs nocturnes dont le travail présente des risques particuliers ou une charge physique ou mentale importante ne doivent pas travailler plus de 8 heures par période de 24 heures.
• 🚛 Les salariés mobiles travaillant pendant la nuit, comme dans le transport routier, ne doivent pas travailler plus de 10 heures par période de 24 heures, sauf si le travail de nuit ne dépasse pas 2 heures, à deux reprises par semaine, et si les conducteurs effectuent des doubles équipes.

Rémunération du travail de nuit

Les employeurs ne sont tenus de verser un supplément pour le travail de nuit que lorsqu’une convention collective s’applique dans le secteur HORECA (hôtels, restaurants, cafés). La rémunération supplémentaire pour chaque heure de travail de nuit est la suivante :

• 15 % minimum pour tous les secteurs, mais si une convention collective s’applique dans l’entreprise, le taux d’augmentation exact est alors fixé par cette convention ;
• 25 % à partir de 1h00 dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, soit en repos compensatoire, soit en paiement.

De plus, la majoration pour travail de nuit est exonérée de cotisations sociales et d’impôts.

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En savoir plus

Travail les jours fériés

En plus des réglementations évoquées précédemment, tous les salariés au Luxembourg ont droit aux 11 jours fériés légaux du pays :

• 🎆 Nouvel an (1 janvier)
• 🐣 Lundi de Pâques
• 🛠️ 1er mai (Fête du Travail)
• ⭐ Journée de l’Europe (9 mai)
• ✝️ Ascension
• 🕊️ Pentecôte
• 🎉 Fête nationale (célébration publique de l’anniversaire du Grand-Duc, le 23 juin)
• 🙏 Assomption (15 août)
• 🪦 Toussaint (1 novembre)
• 🎄 1er jour de Noël (25 décembre)
• 🎁 2e jour de Noël (26 décembre)

Pour un salarié, ces jours fériés peuvent coïncider avec des jours où il n’aurait de toute façon pas travaillé selon son planning, ou tomber un dimanche. Il peut également arriver qu’un salarié soit amené à travailler un jour normalement non ouvré en raison des conditions particulières de l’entreprise. Dans tous ces cas, les salariés ont droit à une compensation, qui diffère en fonction de la situation.

• Jour férié tombant un jour normalement travaillé : Si le salarié doit travailler ce jour-là, il a droit à une compensation totale de 300 %.
• Jour férié tombant un jour habituellement non travaillé : Si un jour férié coïncide avec un jour ouvrable où le salarié n’était pas censé travailler et que celui-ci suit son horaire habituel sans travailler ce jour-là, il a droit à son salaire normal ainsi qu’à un jour de congé compensatoire à prendre dans les 3 mois. Si le salarié doit tout de même travailler ce jour-là, il a droit au salaire horaire moyen correspondant aux heures effectivement prestées, à une majoration de 100 % pour ces heures effectivement prestées et à un jour de congé compensatoire à prendre dans les 3 mois.
• Jour férié tombant un dimanche : dans ce cas, le salarié a droit à un jour de congé compensatoire. Toutefois, si le salarié doit également travailler ce jour-là, il a droit au salaire horaire moyen correspondant aux heures effectivement prestées, à une majoration de 100 % pour travail effectué lors d’un jour férié, à une majoration de 70 % pour travail effectué un dimanche, et à un jour de congé compensatoire à prendre dans les 3 mois.

La réglementation des horaires de travail au Luxembourg montre comment, au fil du temps, les autorités ont trouvé un équilibre entre la flexibilité exigée par les entreprises et la protection des droits des travailleurs. Le Code du travail instaure une structure claire sur la durée maximale de la journée de travail ainsi que des dispositions spécifiques concernant les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail les jours fériés. Cependant, il existe de nombreuses exceptions ou cas particuliers qui peuvent compliquer la compréhension et l’application des règles. Si vous estimez avoir besoin de conseils sur le sujet, EasyBiz est là pour vous aider.