Définition du CDD et du travail temporaire
La plupart des règles qui s'appliquent au CDI (contrat de travail à durée indéterminée) s'appliquent également au CDD, car la structure, le contenu et la période d'essai sont le plus souvent identiques.
Parties concernées :
- Toute personne qui souhaite s'engager dans une relation de travail en tant que salarié.
- Toute personne qui a besoin d'embaucher des salariés pour une période limitée, pour un travail spécifique et temporaire.
Les secteurs d'activité dans lesquels les contrats CDD sont utilisés
Les principaux secteurs dans lesquels les contrats CDD sont utilisés sont les suivants :
- Secteur audiovisuel : radio, télévision, photographie
- Secteur bancaire : principalement pour les activités de banque privée et les conseillers en investissement.
- l'enseignement
- le sport
- la construction
- Arts : artistes du spectacle, mannequins
- Hôtellerie : hôtels, restauration
- Agriculture
Exigences nécessaires et conditions spécifiques d'un contrat CDD
Un objectif spécifique doit être mentionné, et même si un contrat permanent n'a pas besoin d'une date de fin, celle-ci doit figurer dans un contrat CDD.
S'il s'agit d'un contrat de remplacement ou de renouvellement, cela doit également être mentionné.
Les principales raisons d'un contrat CDD peuvent être les suivantes:
- Remplacer un employé permanent en congé
- Remplacement temporaire d'un employé permanent, jusqu'à ce qu'il trouve un remplaçant permanent
- Emploi saisonnier
- Emploi saisonnier -Travail sur projet
Durée du contrat
La durée maximale d'un contrat CDD est de 24 mois. En cas d'emploi saisonnier, cette durée est ramenée à 10 mois, renouvellements compris, sur une période de 12 mois.
Période d'essai
Même si la période d'essai pour les contrats à durée déterminée (CDD) était initialement la même que pour les contrats à durée indéterminée (CDI), les récentes réformes ont établi de nouvelles règles spécifiques aux CDD. Selon celles-ci, la durée maximale applicable ne peut pas dépasser un quart de la durée de l'ensemble du contrat.
Cela a été établi essentiellement parce que, dans certains cas, lorsque la période d'essai d'un CDI était suivie d'une période d'essai d'un CDD qui, à la fois, dépassait la durée de l'ensemble du contrat, et cela n'avait aucun sens. La nouvelle loi établit donc de nouvelles périodes d'essai, spécifiquement pour les CDD, afin qu'elles soient proportionnelles à la durée du contrat.
L'article L.122-11 (1) du Code du Travail Luxembourgeois mentionne donc que la période d'essai, bien qu'elle ne puisse être inférieure à deux semaines, ne peut pas non plus dépasser un quart de la durée totale du contrat à durée déterminée.
Renouvellement
Un contrat d'engagement temporaire peut être renouvelé deux fois pour la même durée, c'est-à-dire qu'il ne peut pas dépasser deux ans, sauf quelques exceptions légales à cette règle, comme les chercheurs universitaires, les personnes travaillant dans le secteur du spectacle et les professeurs de l'enseignement secondaire.
La fin du contrat
Le contrat ayant une date de fin définie, il n'est pas nécessaire de le notifier, à moins qu'il ne prenne fin avant cette date. Il peut également se poursuivre après son expiration, à condition qu'il soit transformé en contrat de travail à durée indéterminée s'il dépasse les 24 mois. Un contrat à durée déterminée peut également être résilié pendant la période de préavis ainsi qu'en cas de faute grave de l'une des parties. Si le contrat est résilié avant sa date d'expiration, des frais peuvent être imputés à la partie qui résilie le contrat.
Il existe également des motifs rares mais toujours valables de résiliation automatique, tels que la maladie de longue durée, la modification de l'état d'invalidité du salarié, la pension d'invalidité et, bien entendu, le décès de l'employeur ou du salarié.
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En savoir plusQui contacter pour plus d'informations sur les contrats CDD au Luxembourg ?
Vous pouvez vous adresser à la Chambre des salariés ou à l' Inspection du travail et des mines (ITM). Pour plus d'informations :
