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Définition du CDD et du travail temporaire

Un contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour une période déterminée et pour des tâches temporaires.

La plupart des règles qui s'appliquent au CDI (contrat de travail à durée indéterminée) s'appliquent également au CDD, car la structure, le contenu et la période d'essai sont le plus souvent identiques.

Les secteurs d'activité dans lesquels les contrats CDD sont utilisés

Les principaux secteurs dans lesquels les contrats CDD sont utilisés sont les suivants :&nbsp;

Exigences nécessaires et conditions spécifiques d'un contrat CDD

Un objectif spécifique doit être mentionné, et même si un contrat permanent n'a pas besoin d'une date de fin, celle-ci doit figurer dans un contrat CDD.

S'il s'agit d'un contrat de remplacement ou de renouvellement, cela doit également être mentionné.

NOTE:

Les principales raisons d'un contrat CDD peuvent être les suivantes:

Durée du contrat

La durée maximale d'un contrat CDD est de 24 mois. En cas d'emploi saisonnier, cette durée est ramenée à 10 mois, renouvellements compris, sur une période de 12 mois.

Période d'essai

Même si la période d'essai pour les contrats à durée déterminée (CDD) était initialement la même que pour les contrats à durée indéterminée (CDI), les récentes réformes ont établi de nouvelles règles spécifiques aux CDD. Selon celles-ci, la durée maximale applicable ne peut pas dépasser un quart de la durée de l'ensemble du contrat.

Cela a été établi essentiellement parce que, dans certains cas, lorsque la période d'essai d'un CDI était suivie d'une période d'essai d'un CDD qui, à la fois, dépassait la durée de l'ensemble du contrat, et cela n'avait aucun sens. La nouvelle loi établit donc de nouvelles périodes d'essai, spécifiquement pour les CDD, afin qu'elles soient proportionnelles à la durée du contrat.

L'article L.122-11 (1) du Code du Travail Luxembourgeois mentionne donc que la période d'essai, bien qu'elle ne puisse être inférieure à deux semaines, ne peut pas non plus dépasser un quart de la durée totale du contrat à durée déterminée.

Renouvellement

Un contrat d'engagement temporaire peut être renouvelé deux fois pour la même durée, c'est-à-dire qu'il ne peut pas dépasser deux ans, sauf quelques exceptions légales à cette règle, comme les chercheurs universitaires, les personnes travaillant dans le secteur du spectacle et les professeurs de l'enseignement secondaire.

La fin du contrat

Le contrat ayant une date de fin définie, il n'est pas nécessaire de le notifier, à moins qu'il ne prenne fin avant cette date. Il peut également se poursuivre après son expiration, à condition qu'il soit transformé en contrat de travail à durée indéterminée s'il dépasse les 24 mois. Un contrat à durée déterminée peut également être résilié pendant la période de préavis ainsi qu'en cas de faute grave de l'une des parties. Si le contrat est résilié avant sa date d'expiration, des frais peuvent être imputés à la partie qui résilie le contrat.

Il existe également des motifs rares mais toujours valables de résiliation automatique, tels que la maladie de longue durée, la modification de l'état d'invalidité du salarié, la pension d'invalidité et, bien entendu, le décès de l'employeur ou du salarié.

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Qui contacter pour plus d'informations sur les contrats CDD au Luxembourg ?

Vous pouvez vous adresser à la<a href="https://www.csl.lu/fr/"> Chambre des salariés</a> ou à l'<a href="https://itm.public.lu/fr.html"> Inspection du travail et des mines (ITM</a>). Pour plus d'informations :

🔹Adresse : 18, rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg B.P. 1263 L-1012 Luxembourg
🔹Téléphone : (+352) 27 494 200
🔹Fax : (+352) 27 494 250
🔹Adresse électronique : csl@csl.lu
🔹Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

🔹Adresse : 3, rue des Primeurs L-2361 Strassen Luxembourg B.P. 27, L-2010 Luxembourg
🔹Téléphone : (+352) 247 76 100
🔹Fax : (+352) 247 96 100
🔹Adresse électronique : contact@itm.etat.lu
🔹Horaires : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Les tâches liées aux vacances telles que les guides touristiques et les postes de surveillance des baies, ainsi que les postes dans l'hôtellerie et le commerce de détail uniquement pour une période spécifique de l'année, la récolte et l'emballage des produits récoltés, le travail temporaire pour l'expansion d'une entreprise, par exemple une startup, les postes liés à la télévision et à la radio tels que les producteurs, les présentateurs et les chefs de plateau, les enseignants remplaçants, les artistes du spectacle et d'autres emplois urgents divers.

Oui - l'une des raisons pour lesquelles les employeurs ont recours aux contrats CDD est l'emploi saisonnier. La seule différence est que la durée de l'emploi saisonnier doit être encore plus limitée, jusqu'à 10 mois maximum pendant 12 mois, renouvellements compris, alors qu'un autre type de contrat CDD peut durer jusqu'à 24 mois, renouvellements compris.

L'employé n'est pas inscrit à la sécurité sociale, n'effectue pas ses paiements ou les retarde de manière répétée, a des problèmes de comportement tels que la violence émotionnelle ou physique, le harcèlement sexuel et refuse de prendre des congés de manière répétée et sans motif. Dans ces cas, l'employé doit rédiger une lettre de licenciement avec effet immédiat. La lettre doit être envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre, avec une copie signée par l'employeur. Il n'est pas nécessaire de mentionner les motifs, sauf si l'employé envisage de porter l'affaire devant les tribunaux.

Le contrat de travail temporaire : définition, secteurs, exigences et conditions.

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Definition of a CDD contract and temporary employment

A fixed-term or temporary contract of employment (Contrat à Durée Déterminée in French, CDD) is an agreement of employment for a specific period of time and for temporary tasks.&nbsp;

Most of the rules that apply for a CDI (permanent employment contract) usually apply for a CDD as well, as the structure, content and trial period are most of the times the same.

Business sectors CDD contracts are used

The main sectors CDD contracts are used are:

Necessary requirements and specific conditions of a CDD contract

A specific purpose needs to be mentioned, and even though a permanent contract doesn’t need an end date, that must be included in a CDD contract.

If it is a replacement or renewal contract it needs to be mentioned as well.&nbsp;

The main reasons of a CDD contract might be:

Duration

The maximum duration of a CDD contract is 24 months. In case of seasonal employment though, this duration drops down to 10 months, including renewals, over a 12 month period of time.&nbsp;

Trial period

Even though the trial period for fixed-term contracts was initially the same as for permanent contracts, recent reforms established new rules specifically for fixed-term contracts. According to those, the maximum applicable duration may not exceed a quarter of the duration of the whole contract. 

That was basically established as, in some cases, when following the trial period of a permanent contract, the trial period of a fixed-term contract exceeded the duration of the whole contract, which made no sense. So the new law establishes new trial periods, specifically for fixed-term contracts, in order to be proportional to the duration of the contract.&nbsp;

Article L.122-11 (1) of the Luxembourgish Labor Code therefore mentions that the trial period, while it cannot be less than 2 weeks, it can also not exceed a quarter of the whole duration of the fixed-term contract.

Renewal

A temporary appointment contract can be renewed twice that total period, so it cannot exceed the 2 years, with only a few legal exceptions to this rule such as University researchers, people working in entertainment and secondary school teachers.

Termination

Since the contract has a definite end date, there is no need for notice unless it is before that date. It can also continue after expiry, providing that it is transformed into a permanent contract of employment if exceeding the 24 months. A fixed-term contract can also be terminated during notice period and also due to serious misconduct of any party. If the contract is terminated before its fixed expiry date, costs might be included for the party terminating the contract.&nbsp;

There are also some rare but still valid reasons for automatic termination, such as long-term sickness, change in the disability status of the employee, invalidity pension and of course the case of death, of either the employer or the employee.

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Who to contact for more information regarding CDD contracts in Luxembourg?

You could contact the&nbsp;<a href="https://www.csl.lu/en/">Chamber of Employees</a> or the&nbsp;<a href="https://itm.public.lu/en.html">Inspectorate of Labour and Mines (ITM)</a>. For more info:

🔹Address: 18, rue Auguste Lumière L-1950 Luxembourg Luxembourg B.P. 1263 L-1012 Luxembourg
🔹Phone: (+352) 27 494 200
🔹Fax: (+352) 27 494 250
🔹Email address: csl@csl.lu
🔹Opening hours: Mon.-Fri. from 8.30 to 12.00 and from 13.00 to 17.00

🔹Address: 3, rue des Primeurs L-2361 Strassen Luxembourg B.P. 27, L-2010 Luxembourg
🔹Phone: (+352) 247 76 100
🔹Fax: (+352) 247 96 100
🔹Email address: contact@itm.etat.lu
🔹Opening hours: Monday to Friday from 8.30 to 12.00 and from 13.30 to 16.30

The temporary employment contract: definition, sectors, requirements and conditions.

CDD Contract in Luxembourg

Contrat CDD au Luxembourg

Une introduction à l'économie luxembourgeoise

Comme l'a déclaré Carlo Thelen, directeur général de la Chambre de commerce, « pays ouvert et dynamique, le Luxembourg s'est imposé au niveau international comme un partenaire fiable et innovant, offrant un environnement idéal pour la prospérité des entreprises et des investisseurs ». Cela ne pourrait être plus vrai, car le Luxembourg, bien qu'il soit un très petit pays, grâce à son économie solide, sa croissance constante et sa position stratégique au centre de l'Europe, attire l'intérêt, les investisseurs et les partenaires du monde entier. Ce n'est pas un hasard si, année après année, de plus en plus d'entrepreneurs étrangers choisissent le Luxembourg pour ouvrir une nouvelle entreprise ou pour transférer leur entreprise d'un autre endroit. C'est parce que l'économie luxembourgeoise s'est avérée très stable et résistante que le Luxembourg est devenu un centre financier international, se classant dans le top 10 des pays les plus performants au monde.

Le Luxembourg jouit indéniablement d'une excellente qualité de vie, non seulement en Europe mais aussi, statistiquement parlant, par rapport à d'autres pays du monde. Il est prouvé que le Luxembourg a les meilleurs salaires mensuels au monde et, grâce à son économie florissante, il est un endroit attrayant, tant pour les locaux que pour les expatriés. Bien sûr, les salaires varient en fonction d'un certain nombre de facteurs, tels que le secteur d'activité, mais le Luxembourg a néanmoins le salaire minimum le plus élevé au monde. Par conséquent, le coût de la vie varie également dans les pays où les salaires sont aussi élevés qu'au Luxembourg, mais une chose que vous devez prendre en considération lorsque vous envisagez de déménager pour le travail est la qualité de vie que vous obtiendrez en faisant un tel déménagement. La vie au Luxembourg est assez chère, mais la récompense est à prendre en considération.

La ville de Luxembourg se situe au sommet des principaux centres financiers de l'Union européenne. Cela signifie que de nombreuses institutions européennes et organisations internationales ont un effet significatif sur les salaires moyens des Luxembourgeois, en particulier dans la région de la capitale.

Principaux secteurs économiques au Luxembourg et commerce

Comment le Luxembourg gagne-t-il de l'argent ?

Le secteur économique le plus important et le plus solide du Luxembourg est, et restera très probablement pendant un certain temps, le secteur financier, qui représente près de 27 % du PIB du pays. Ce n'est pas une surprise puisque le Luxembourg abrite 136 banques, y compris des banques privées, des assurances et toutes sortes d'investissements. Le secteur bancaire luxembourgeois a réussi à maintenir une croissance stable tout en s'adaptant à la numérisation et à la diversité. Mais cela n'a pas toujours été le cas, car jusque dans les années 1970, le principal secteur économique était l'industrie sidérurgique, qui figure toujours sur la liste. Les autres secteurs sont la construction, l'énergie, l'eau et l'agriculture.

Plus en détail, le secteur financier comprend les sociétés d'investissement, c'est-à-dire les courtiers et les agents, les services spécialisés tels que les dépositaires professionnels d'instruments financiers, les agents de change et les opérateurs de marchés réglementés, ainsi que les agents de communication et d'administration, les opérateurs de systèmes informatiques et les autres personnels de soutien du secteur. Il est remarquable de mentionner ici que les opérations non bancaires se développent actuellement au Luxembourg en raison de l'importante activité d'externalisation au sein du secteur financier.

Outre les secteurs économiques, le Luxembourg dépend fortement des échanges commerciaux avec d'autres pays. Les principaux pays avec lesquels le Luxembourg entretient des relations commerciales, qu'il s'agisse d'exportations ou d'importations, sont l'Allemagne, la Belgique, la France et les Pays-Bas, l'Italie et les États-Unis se situant plus bas dans la liste. Les principaux produits exportés par le Luxembourg sont le fer et l'acier, les véhicules routiers, d'autres machines industrielles et d'autres matériaux de fabrication. D'autre part, le pays importe également des véhicules routiers, puis des produits pétroliers, des produits médicaux et des appareils électriques.

PIB par habitant au Luxembourg - Predictions pour 2025

Pourquoi le Luxembourg a-t-il un PIB élevé ? Le classement mondial du Luxembourg selon la Banque mondiale en janvier dernier serait de 85,5 milliards d'USD, ce qui place le Luxembourg au 72e rang mondial. Cela s'explique par le dynamisme et la compétitivité de l'économie luxembourgeoise, ainsi que par la stabilité du marché du travail et de la politique du pays. La croissance du PIB du Luxembourg devrait rester limitée en 2025, car le pays a connu un ralentissement dû aux nouvelles mesures gouvernementales qui ont souligné une certaine incertitude économique et des investissements plus faibles en raison des prix de l'inflation. Et bien sûr, la récente pandémie continue d'influencer les finances publiques du Luxembourg, ainsi que la crise énergétique européenne.<br>

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Avantages des fonds européens pour l'économie luxembourgeoise en 2025

Bien que le Luxembourg soit un pays riche, il bénéficie également des budgets, des financements et des projets de l'UE. L'UE aide pratiquement les pays à réaliser des projets plus importants qu'ils ne pourraient se permettre eux-mêmes et l'ampleur de l'aide financière est définie par la taille, non pas du pays lui-même, mais de l'économie du pays.

Tous les membres de l'UE bénéficient de certains avantages fondamentaux, tels qu'une vision commune en matière d'immigration et d'environnement, ainsi qu'une même façon de penser en ce qui concerne la numérisation des traitements médicaux, des services publics et des infrastructures routières. Comme dans d'autres pays de l'UE, il existe au Luxembourg un certain nombre de projets en cours, financés par l'UE, par exemple la construction de routes, que vous pouvez voir&nbsp;<a href="https://kohesio.ec.europa.eu/fr/?mapRegion=Luxembourg,Q9#my-region">ici</a>.



Vue d'ensemble de l'économie - Capacités et limites de l'économie du Luxembourg

Bien que l'économie luxembourgeoise soit très forte, à croissance rapide, stable et résistante, ce qui la rend très dynamique et compétitive et fait du Luxembourg un endroit attrayant pour vivre et faire des affaires, elle présente certains inconvénients qui méritent d'être mentionnés. En raison de la petite taille du pays et de son orientation principale vers les services financiers, l'économie luxembourgeoise n'est pas très diversifiée. De plus, même si elle est forte et stable, elle reste très dépendante de la zone euro.

Même si, d'une manière générale, le Luxembourg progresse assez rapidement, un léger recul a été constaté à partir de 2023. Des conditions financières plus strictes et une demande extérieure moindre ont mis l'économie luxembourgeoise en veilleuse avec une diminution des investissements. Cette pause semble se poursuivre l'année prochaine en raison de l'inflation et de l'augmentation des prix au sein de l'UE. Toujours dans l'écho de la pandémie, la croissance des revenus du Luxembourg a été affectée, un fait qui a été partiellement régulé par l'augmentation de l'impôt sur le revenu et des contributions sociales.

L'impact des talents étrangers sur l'économie luxembourgeoise

Il est très important de garder à l'esprit que l'économie luxembourgeoise a été façonnée par différentes cultures et influences au cours des 150 dernières années. Les communautés française, portugaise, allemande et italienne au Luxembourg sont les plus importantes à l'heure actuelle et ce mélange culturel contribue à la stabilité économique du pays. Près de la moitié de la population luxembourgeoise est de nationalité autre que luxembourgeoise et il y a aussi les travailleurs frontaliers qui, même s'ils ne vivent pas au Luxembourg, contribuent quotidiennement à sa croissance. En outre, le Luxembourg étant trilingue par défaut, puisque le luxembourgeois, l'allemand et le français sont ses trois langues officielles, la communication passe au niveau supérieur, ce qui favorise encore davantage son économie.

Initiatives pour une meilleure économie - L'économie luxembourgeoise de demain

L'économie luxembourgeoise continuera de croître tant que le pays restera le centre financier qu'il est aujourd'hui. Le Luxembourg est le deuxième centre bancaire privé après les États-Unis et le plus important au sein de l'UE, ce qui est formidable, mais le gouvernement encourage et soutient désormais le développement d'autres secteurs, tels que l'informatique, la communication, la logistique et les biotechnologies.

L'économie luxembourgeoise est objectivement et statistiquement l'une des meilleures économies du monde, car elle est robuste, stable, offre les salaires minimums les plus élevés et un PIB par habitant important. L'économie luxembourgeoise se classe dans le top 10 de différentes listes sur la compétitivité, la liberté et l'innovation.

Le Luxembourg a une économie formidable, stable et résistante, le secteur financier est le plus important du pays, représentant 25 % du PIB national, et une grande partie des étrangers qualifiés contribuent à la croissance du pays. Le Luxembourg étant un centre financier en Europe et dans le monde, avec une excellente qualité de vie, il est compétitif et il est donc normal de tomber sur un PIB par habitant élevé.

Absolument ! Voici les plus populaires :&nbsp;<a href="https://guichet.public.lu/en/citoyens.html">Guichet.lu</a>,&nbsp;<a href="https://www.luxembourgforfinance.com/en/homepage/">Luxembourg for Finance</a>,&nbsp;<a href="https://luxinnovation.lu/">Lux Innovation</a>,&nbsp;<a href="https://www.cc.lu/">Chambre de commerce</a>,&nbsp;<a href="https://www.houseofentrepreneurship.lu/">Maison de l'entrepreneuriat</a>,&nbsp;<a href="https://www.host.lu/">Maison des startups</a>.

L'avenir de l'économie luxembourgeoise, les secteurs économiques et les sources de la richesse.

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An introduction to the Luxembourgish economy

As Carlo Thelen, the Chamber of Commerce’s CEO, said, “An open and dynamic country, Luxembourg has made its mark internationally as a reliable and innovative partner, providing an ideal environment for businesses and investors to thrive”. This couldn’t be more true, as Luxembourg, even though a really small country, due to its solid economy, constant growth and strategic position in the very center of Europe, attracts interest, investors and partners from all over the world. It is not by chance that year after year, more and more foreign entrepreneurs choose Luxembourg to <a href="https://easybiz.lu/en/blog/register-a-company-in-luxembourg">open a new business</a> or to move their business from somewhere else. It is because Luxembourg's economy has proven very stable and resilient and that is how Luxembourg became an international financial center, ranking among the top 10 of the best performing countries worldwide.

Luxembourg undeniably has a great quality of life, not just in Europe but statistically speaking, compared with other countries globally. It is proven that Luxembourg has the best monthly wages in the world and with its thriving economy makes it an attractive place to be, for both locals and expats. Of course salaries vary based on a number of factors, such as the industry someone works in, but nevertheless, Luxembourg has the highest minimum wage in the world. Subsequently, the cost of living obviously varies as well, in countries with such high wages as Luxembourg, but one thing you would need to take into consideration when thinking of relocating for work is also the quality of life you will be receiving by making such a move. It is quite expensive to live in Luxembourg, but the reward is to be taken into consideration.

Luxembourg City is at the very top of leading financial centers within the European Union. That means that many EU institutions and international organizations have a significant effect on Luxembourgish average wages, especially within the capital region.

Main economic sectors in Luxembourg and trading

So how does Luxembourg actually make money?&nbsp;

The biggest and strongest economic sector of Luxembourg is, and highly likely will remain for a while, the financial sector, covering almost 27% of the country’s GDP. It is not a surprise since Luxembourg is home to 136 banks including private banking, insurances and all kinds of investments. The Luxembourgish banking sector managed to maintain a stable growth while adapting to digitalization and diversity. But, it hasn’t always been the case, as up to the 1970s the leading economic sector was the steel industry, which does remain on the list. Other sectors are construction, energy, water and agriculture.&nbsp;

More in detail regarding the financial sector, we can mention that it includes investment companies, meaning brokers and agents, specialized services such as professional custodians of financial instruments, currency exchange agents and regulated market operators, and also communication and administration agents, IT system operators and other support staff of the sector. It is remarkable to mention here that non-banking operations are currently growing in Luxembourg due to the large outsourcing activity within the financial sector.&nbsp;

Besides the economic sectors though, Luxembourg highly relies on trading with other countries as well. The main countries Luxembourg is trading, either exporting or importing are Germany, Belgium, France and the Netherlands, with Italy and the USA lower down on the list. The main exported products of Luxembourg are iron and steel, road vehicles, other industrial machinery, and more manufacturing materials. On the other hand, they also import road vehicles, and then petrol products, medical products and electrical appliances.

GDP per capita in Luxembourg - Predictions for 2025

Why does Luxembourg have a high GDP? Luxembourg’s world ranking according to the World Bank last January, would be 85,5 billion USD, which puts Luxembourg in the 72th place worldwide. The reason behind it is the dynamic and competitive economy of Luxembourg and the labor market and political stability the country has to offer. Luxembourg’s GDP growth is expected to remain limited in 2025 as the country experienced a slowdown due to new government measures which underlined some economic uncertainty and weaker investments as well due to inflation prices. And of course, the recent pandemic still influences Luxembourg’s public finances and the European energy crisis as well.

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Benefits of EU funding to Luxembourg’s economy in 2025

Even though Luxembourg is a wealthy country, of course it also benefits from EU budgets, funding and projects as well. The EU is practically assisting countries with bigger projects that they wouldn’t be able to afford by themselves and the extent of financial help is defined by the size, not of the country itself, but the country’s economy.

There are some basic benefits for all EU members, such as shared vision regarding immigration and environmental matters, as well as the same way of thinking when it comes to digitalisation within medical treatments, public services and road infrastructure. Much like in other EU countries, in Luxembourg, there are a number of on-going projects, funded by the EU, for example road building, which you can see&nbsp;<a href="https://kohesio.ec.europa.eu/en/?mapRegion=Luxembourg,Q9#my-region">here</a>. 



Economic overview - Capabilities and limitations of Luxembourg Economy

While the Luxembourgish economy is very strong, fast-growing, stable and resilient, rendering it very dynamic and competitive, therefore making Luxembourg an attractive place to live and do business, it does have some minuses worth mentioning. Due to the country’s small size and main focus on financial services, Luxembourg’s economy is not very diverse. Also, even though strong and stable, it still does highly depend on the Eurozone.&nbsp;

Even though, generally speaking, Luxembourg advances quite fast, since 2023, a small setback was noticed. Stricter financial conditions and less external demand put Luxembourg’s economy on hold with a decrease in investments. This pause seems that it will continue next year due to inflation and price augmentations within the EU. Still in the echo of the pandemic, Luxembourg’s revenue growth was affected, a fact that was partially regulated by higher income tax and social contributions. 

The foreign talent impact on Luxembourg’s economy

Something very important to keep in mind regarding the Luxembourgish economy is that for the past more than 150 years it was moulded by different cultures and influences. The French, Portuguese, German and Italian communities in Luxembourg are the biggest ones at the moment and this cultural blend helps keep Luxembourg economically stable. Almost half of Luxembourg’s population have different nationalities than the Luxembourgish and there are also the cross-border workers who, even though don’t live in Luxembourg, contribute daily to its growth. 

On top of that, Luxembourg being trilingual by default, as Luxembourgish, German and French are its three official languages, brings communication to the next level, promoting its economy even more.

Initiatives for a better economy - The Luxembourg economy of tomorrow

Luxembourg’s economy will continue to grow as long as the country is the financial center that it is today. Luxembourg is the second biggest private banking center after the US and the most important one within the EU, which is great, but the government is now promoting and supporting development of other sectors too, such as IT, communication, logistics and biotechnologies.&nbsp;

The future of the Luxembourgish economy, economic sectors and sources of wealth.

Luxembourg economy in 2025

L'économie du Luxembourg en 2025

Sociétés SCOP luxembourgeoises

Les sociétés coopératives (SCOP) sont des personnes morales généralement créées pour répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels de leurs membres, qui en sont également les propriétaires. Elles fonctionnent selon des principes démocratiques qui donnent à chaque membre une voix dans la prise de décision, quel que soit le capital apporté.

Les SCOP luxembourgeoises peuvent être constituées d'au moins deux membres et peuvent être incorporées en tant qu'entités à responsabilité limitée ou illimitée. Elles se caractérisent principalement par un nombre variable d'associés, des apports variables et l'incessibilité absolue des parts sociales à des tiers.

Les sociétés coopératives permettent une grande souplesse dans la rédaction des statuts, ce qui donne aux membres la possibilité de définir librement leurs responsabilités et de déterminer le mode de fonctionnement et de gestion de la société.

Ce type de société est idéal lorsque l'objectif n'est pas seulement la rentabilité mais aussi d'encourager la participation active des membres et la prise de décision démocratique. Les SCOP sont idéales pour les projets basés sur la collaboration, où les membres travaillent ensemble vers un but commun, ce qui est souvent le cas dans certains secteurs comme l'agriculture ou l'artisanat, ou dans les associations de producteurs.

Les principales caractéristiques des SCOP au Luxembourg

Nous examinerons ci-dessous en détail les principales caractéristiques de la SCOP au Luxembourg, parmi lesquelles nous trouvons les modalités de constitution et les particularités des statuts, la durée de la société, les caractéristiques des associés et de leurs parts, le capital social et la structure de gouvernance, entre autres.

Acte constitutif et statuts

Les statuts doivent établir les éléments suivants :

Une SCOP peut être constituée pour une durée limitée ou illimitée, qui doit être précisée dans les statuts. A défaut, la société coopérative aura une durée illimitée.

Capital social

Le capital est variable et aucun montant minimum ou maximum n'est exigé. Les statuts doivent préciser la forme de constitution du capital social et le montant minimum de la souscription immédiate. Dans le cas des sociétés coopératives à responsabilité limitée, les statuts doivent déterminer la partie fixe du capital.

Participation au capital

Le capital est constitué de titres représentant des subdivisions du capital social et ceux-ci ne peuvent être cédés à des tiers. L'admission d'un nouveau membre augmente le capital, et si un membre se retire, le capital est réduit.

Il est possible de créer des parts bénéficiaires nominatives qui ne représentent pas une participation au capital social. Il s'agit de droits que la coopérative peut émettre et qui confèrent à leurs détenteurs certains avantages économiques tels que la participation aux bénéfices ou les dividendes, sans leur conférer de droit de vote ou de gestion.

Membres

Deux personnes au moins sont nécessaires pour créer une société coopérative et il n'y a pas de limite légale au nombre maximum. La responsabilité des membres dépend de la forme juridique de responsabilité limitée ou illimitée choisie dans les statuts. Si cela n'est pas précisé dans les statuts, les associés sont indéfiniment et solidairement responsables et les bénéfices et les pertes sont répartis chaque année pour moitié entre les associés et pour l'autre moitié au prorata de leur investissement.

Les conditions d'admission et de démission doivent être établies dans les statuts et lorsqu'une admission ou une démission est effectuée, elle doit être inscrite dans le registre des membres, datée et signée par le membre et un administrateur.

Structure de gouvernance

La société coopérative est gérée par un ou plusieurs représentants, membres ou non, qui ne sont responsables que dans le cadre du mandat qu'ils ont reçu. Le représentant doit être en charge des opérations quotidiennes, ce qui inclut l'embauche du personnel, l'exécution des contrats et la représentation juridique dans les affaires courantes, mais toujours dans le cadre des lignes directrices approuvées par l'assemblée générale. En revanche, l'assemblée générale est chargée des grandes décisions stratégiques et doit approuver les comptes annuels.

Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité des voix et les conditions de la majorité requise sont définies dans les statuts ou, à défaut, selon les règles applicables aux sociétés anonymes. Tous les membres ont le droit de vote, sauf disposition contraire des statuts.

Obligations fiscales et comptables

En ce qui concerne les obligations fiscales, les sociétés coopératives sont soumises aux impôts suivants :

En ce qui concerne la comptabilité, les sociétés coopératives doivent tenir un inventaire, constituer une réserve et établir un bilan, un compte de résultat et les annexes. Toutefois, les petites et moyennes entreprises peuvent préparer des versions résumées de ces trois derniers éléments. En outre, les grandes coopératives doivent présenter un rapport de gestion.

Les étapes de la création d'une SCOP au Luxembourg

Maintenant que nous avons en tête les caractéristiques de la SCOP au Luxembourg, nous pouvons nous faire une idée des conditions requises pour constituer ce type de société. Nous allons maintenant organiser ces exigences en y ajoutant d'autres que nous n'avons pas encore mentionnées pour voir quelle serait la procédure étape par étape pour constituer ce type de société.

Préparation du projet et du plan d'entreprise

Avant d'entamer la procédure légale de constitution, il est essentiel de préparer soigneusement le projet d'entreprise, ce qui implique l'élaboration d'un plan d'entreprise détaillé contenant une analyse du marché, une stratégie de marketing, la structure organisationnelle et des projections financières.

Ce document est essentiel car il sert de feuille de route pour guider la croissance de l'entreprise et prendre des décisions en connaissance de cause. Il s'agit également d'un outil clé pour attirer les investisseurs, obtenir des financements, évaluer la viabilité de l'entreprise et anticiper les défis et les opportunités.

En outre, au cours de cette phase, il est essentiel de définir de nombreux aspects qui figureront plus tard dans les statuts, tels que le type de société, la forme de gouvernance, le nombre d'actionnaires ou d'associés et leurs pourcentages de contribution. Ces éléments permettent de structurer les idées, de démontrer la viabilité du projet et de préparer la documentation nécessaire pour les étapes suivantes.

Domiciliation de la société

La SCOP doit avoir un siège social au Luxembourg, ce choix doit être conforme à la réglementation locale et adapté à l'activité de l'entreprise.

Choix du nom de la société et vérification de sa disponibilité

Avant de créer une entreprise, il est nécessaire de choisir un nom pour l'entreprise et il convient de vérifier la disponibilité de ce nom. Bien que cette vérification de disponibilité soit facultative, elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet de s'assurer que le nom choisi n'est pas déjà utilisé et d'éviter tout refus lors de l'enregistrement officiel de l'entreprise. La vérification de disponibilité s'effectue en présentant une <a href="https://www.lbr.lu/mjrcs/jsp/IndexActionNotSecured.action?FROM_LANGUAGE_CHANGE=true&amp;loop=1&amp;time=1741337849131">demande de certificat de disponibilité</a> de nom par voie électronique auprès du Luxembourg Business Registers (LBR).

Il est toutefois important de noter que le certificat de dénomination libre ne permet pas de réserver la dénomination en question. Toute dénomination disponible pourra être utilisée par la première personne qui en fera la demande au moment de son inscription au RCS. 

Ouverture d'un compte bancaire et dépôt du capital social

Avant de signer l'acte de constitution, il est nécessaire d'ouvrir un compte bancaire au nom de la société en formation et de déposer le capital social. La banque émettra alors un certificat de blocage des fonds qui devra être présenté au notaire comme preuve. Pour cette étape, les statuts définitifs de la société ne sont pas requis, mais il est nécessaire de présenter au moins un projet de statuts.

Rédaction et signature des statuts

Pour enregistrer la société, il est indispensable de commencer par rédiger ses statuts, qui doivent contenir des informations essentielles telles que le nom de la société, le siège social, l'objet social, la durée de la société et le capital, ainsi que d'autres détails. La plupart des éléments à inclure doivent avoir été préparés au préalable lors de la première étape qui porte sur la définition du projet. Une fois les statuts rédigés, ils doivent être signés. 

Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Une fois les statuts signés, il est nécessaire d'immatriculer la société au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) de Luxembourg, démarche qui est généralement effectuée par le même notaire.

Publication au RESA

Une fois enregistrée au RCS, la constitution de la société doit être publiée au Recueil Electronique des Sociétés et Associations (RESA), qui est le journal officiel du Luxembourg où sont publiés tous les actes relatifs aux sociétés. Cette publication est une étape nécessaire pour faire connaître l'existence de la société au public et assurer la transparence de sa constitution, de son domicile, de son capital social et de son administration. Au Luxembourg, le notaire est généralement chargé de coordonner cette publication.

Demande d'une autorisation d'établissement si celle-ci est nécessaire

Dans certains cas, selon le type d'activité de la société, il est nécessaire de demander une autorisation d'établissement. Cette autorisation est obligatoire pour les activités commerciales, industrielles, artisanales et certaines activités indépendantes.

Il est possible de saisir une demande d'autorisation d'établissement de deux manières, soit en déposant votre demande d'autorisation d'établissement en ligne via&nbsp;<a href="https://guichet.public.lu/fr/citoyens/myguichet.html">MonGuichet.lu</a>, à partir de votre espace professionnel. Soit en envoyant une demande d'autorisation d'établissement par courrier postal à la Direction générale PME, artisanat et commerce.



🔹 Téléphone : (+352) 24 77 47 00
🔹 Adresse : B.P. 535 L-2937 Luxembourg
🔹 Horaires : Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Inscription à la sécurité sociale

Si l'entreprise va embaucher des salariés, elle doit s'inscrire auprès de la Caisse nationale de santé (CNS) pour se conformer aux obligations en matière de sécurité sociale et de cotisations de retraite.

Inscription aux fins de la TVA (le cas échéant).

Si l'entreprise prévoit de facturer plus de 50 000 euros par an, elle doit s'inscrire auprès de l'administration de la TVA pour obtenir un numéro de TVA.

Comparaison avec d'autres types de sociétés

Pour conclure, nous ferons une comparaison avec d'autres formes de sociétés telles que la SA et la SAS. Le tableau suivant reprend cette comparaison.

Ce guide a examiné chacune des étapes et des conditions nécessaires à la création d'une société coopérative. Le processus lui-même n'est pas difficile à comprendre, mais sa mise en œuvre est une autre affaire. Certaines étapes, comme la rédaction des statuts, requièrent des connaissances et de l'expérience, et des questions peuvent se poser au cours du processus. 

Si vous envisagez de créer une coopérative et que vous pensez avoir besoin d'un peu d'aide, sachez qu'EasyBiz est là pour vous, contactez-nous et nous donnerons vie à votre projet tout en veillant au bon déroulement du processus de création.&nbsp;

Non, il n'y a pas de capital minimum légal requis pour constituer une SCOP au Luxembourg. Cette flexibilité dans la structure du capital rend la SCOP accessible aux petits groupes et aux projets qui ne disposent pas d'un financement initial important. Les membres peuvent décider du montant du capital dans les statuts de la coopérative en fonction de leurs besoins et objectifs spécifiques.

Pour créer une SCOP au Luxembourg, un minimum de deux membres est requis. Cette exigence garantit que la coopérative fonctionne comme une entité collective, reflétant les principes de gestion démocratique et de propriété partagée de la coopérative.

Oui, une SCOP au Luxembourg peut avoir une responsabilité limitée ou illimitée. Si la SCOP est constituée sous la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée, la responsabilité des membres est limitée à leur apport en capital. À l'inverse, s'il s'agit d'une Société Coopérative à Responsabilité Illimitée, les membres peuvent être personnellement responsables des dettes de la coopérative au-delà de leurs apports, ce qui offre différents niveaux de protection contre les risques.

Oui, une SCOP peut présenter un bilan abrégé si elle est considérée comme une petite entreprise au sens de la législation luxembourgeoise. Cela permet de simplifier les rapports financiers et de réduire les charges administratives tout en garantissant la conformité avec les exigences légales.

Les SCOP sont couramment utilisées dans les secteurs où la collaboration et l'implication de la communauté sont essentielles. Il s'agit notamment de l'agriculture, des énergies renouvelables, des services sociaux, des activités culturelles et d'autres domaines qui bénéficient des principes coopératifs et de la gouvernance partagée. Les SCOP sont populaires dans les projets qui donnent la priorité à la durabilité, à l'impact social et à la propriété collective. Cette structure est idéale pour les groupes qui cherchent à équilibrer les activités économiques et les objectifs sociaux ou environnementaux.

Les caractéristiques de ce type de société, ses obligations fiscales et là suivre pour en créer une.

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Luxembourg SCOP companies

Cooperative companies (SCOPs) are legal entities generally created to meet the economic, social and cultural needs of their members, who are also owners. They operate under democratic principles giving each member one vote in decision-making regardless of the capital contributed.

SCOPs in Luxembourg can be formed with at least two members and can be incorporated as limited or unlimited liability entities. They are mainly characterized by a variable number of members, variable contributions and the absolute non-transferability of shares to third parties.

Cooperative companies allow great flexibility in the drafting of the bylaws, which gives the members the possibility of freely defining their responsibilities and determining how the society will function and be managed.

This type of company is ideal when the objective is not only profitability but also to encourage the active participation of members and democratic decision making. SCOPs are ideal for projects based on collaboration, where members work together towards a common goal, which is often the case in certain sectors such as agriculture or crafts, or in producer associations.

SCOP's main features in Luxembourg

Below we will examine in detail the main characteristics of the SCOP in Luxembourg, among which we find the modalities of incorporation and the particularities of the articles of association, the duration of the company, the characteristics of the associates and their shares, the share capital and the governance structure, among others.

Deed of incorporation and articles of association

The articles of association must establish the following elements:&nbsp;

A SCOP may be formed for a limited or unlimited period, this must be set out in the articles of association. Failing this, the cooperative company will have an unlimited duration.

Share Capital

The capital is variable and no minimum or maximum amount is required. The articles of association must specify the form of constitution of the capital stock and the minimum amount of immediate subscription. In the case of limited liability cooperative companies, the articles of association must determine the fixed part of the capital.

Shareholdings

The capital consists of securities representing subdivisions of the capital stock and these may not be transferred to third parties. The admission of a new member increases capital, and if a member withdraws, the capital is reduced.

It is possible to create registered profit shares that do not represent a participation in the share capital. This refers to rights that the cooperative may issue that grant their holders certain economic benefits such as profit sharing or dividends without conferring voting or management rights.

Members

At least two people are required to create a cooperative company and there is no legal limit as to the maximum number. The liability of the members depends on whether a limited or unlimited liability legal form was chosen in the articles of association. If this is not specified in the bylaws the partners are indefinitely and jointly and severally liable and the profits and losses are distributed each year, half equally among the partners and the other half in proportion to their investment.

Main characteristics of this type of company, its tax obligations and guide to create one.

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